Mentions légales – Conditions Générales de Vente – Politique de confidentialité & cookies – Livraison

Dernière mise à jour : août 2026

Les présentes informations s’appliquent au site www.chateaulacroixdumerle.com et à la vente en ligne des vins du Château La Croix du Merle.

1. Mentions légales

Éditeur du site

NEGRE Marien
Entrepreneur individuel – Exploitant viticole
Nom commercial : Château La Croix du Merle

SIREN : 490 774 577
SIRET : 490 774 577 00012
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)

Adresse du siège : 44 Route de l'Église

Adresse du domaine et point de vente :
Château La Croix du Merle
44 Route de l’Église
33330 Saint-Hippolyte – France

Téléphone : 06 76 56 91 80
E-mail : chateaulacroixdumerle@orange.fr

N° TVA intracommunautaire : FR28490774577

Directeur de la publication : Audrey LE MEUR

Hébergement

Le site est hébergé par :

JouwWeb B.V. – Webador
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site www.chateaulacroixdumerle.com, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques et vidéos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété du Château La Croix du Merle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

2. Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de vins réalisées sur le site www.chateaulacroixdumerle.com entre le Château La Croix du Merle et ses clients consommateurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 2 – Vente d’alcool et protection des mineurs

Conformément à la législation française, la vente de boissons alcoolisées aux personnes âgées de moins de 18 ans est interdite.

En passant commande sur le site, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans.

Une preuve de majorité peut être demandée dans les conditions prévues par la réglementation.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles de chaque vin sont présentées sur sa fiche produit : appellation, millésime, contenance, prix et principales caractéristiques.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation, notamment liées au millésime, à l’étiquette ou au conditionnement, ne sauraient constituer un défaut du produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Aucun changement de millésime ou de produit ne sera effectué sans l’accord du client.

Article 4 – Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison éventuels s’ajoutent au prix des produits et sont clairement indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.

Le Château La Croix du Merle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

  • validation du panier ;

  • acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;

  • confirmation de la majorité du client ;

  • validation du paiement.

Une confirmation de commande est ensuite adressée par courrier électronique.

Le Château La Croix du Merle se réserve la possibilité de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.

Les opérations de paiement sont sécurisées et traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique en ligne. Le Château La Croix du Merle ne conserve pas les données complètes des cartes bancaires de ses clients.

Article 7 – Livraison

Les commandes sont livrées dans les zones géographiques proposées sur le site au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation et le paiement de la commande.

La date ou le délai estimatif de livraison est communiqué au client lors de la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Les produits voyagent dans des emballages adaptés au transport de bouteilles.

Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.

En cas de colis endommagé, de bouteille cassée ou de produit manquant, il est recommandé de prendre des photographies du colis et de son contenu et de contacter rapidement le Château La Croix du Merle à :

chateaulacroixdumerle@orange.fr
ou au 06 76 56 91 80.

Cette recommandation ne prive pas le consommateur de ses garanties et droits légaux.

Article 8 – Droit de rétractation

Pour les commandes réalisées à distance, le consommateur dispose, sauf exception prévue par la loi, d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Pour exercer ce droit, le client doit informer clairement le Château La Croix du Merle de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.

La demande peut être adressée par e-mail à :

chateaulacroixdumerle@orange.fr

Le client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.

Les frais directs de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur transport en toute sécurité.

Le consommateur peut être tenu responsable de la dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.

Après rétractation, les sommes dues sont remboursées conformément aux dispositions légales, notamment le prix des produits et, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des produits ou présentation d’une preuve de leur expédition.

Formulaire de rétractation

À l’attention du Château La Croix du Merle :

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter concernant la commande suivante :

Numéro de commande :
Commande passée le :
Commande reçue le :
Nom et prénom :
Adresse :
E-mail :
Date :

Signature du consommateur uniquement en cas d’envoi sur papier.

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

  • la garantie légale de conformité ;

  • la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

En cas de problème concernant un produit, le client peut contacter le Château La Croix du Merle à l’adresse :

chateaulacroixdumerle@orange.fr

Article 10 – Responsabilité

Le Château La Croix du Merle ne saurait être tenu responsable d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation et de la jurisprudence françaises.

La responsabilité du vendeur ne saurait non plus être engagée en cas de mauvaise utilisation, de mauvaise conservation ou de stockage inadapté des vins après leur livraison.

Article 11 – Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité :

Château La Croix du Merle
E-mail : chateaulacroixdumerle@orange.fr
Téléphone : 06 76 56 91 80

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur conserve le bénéfice des règles légales de compétence territoriale qui lui sont applicables.

Article 13 – Identifiant REP

Lorsque l’activité est soumise à une filière de responsabilité élargie du producteur, l’identifiant unique correspondant doit être indiqué :

Identifiant unique REP emballages : FR205186_01OGZK

3. Politique de confidentialité

Le Château La Croix du Merle accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site.

Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

  • nom et prénom ;

  • adresse postale ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations nécessaires à la livraison ;

  • historique et détails des commandes ;

  • échanges réalisés via le formulaire de contact ;

  • données techniques de connexion et de navigation ;

  • choix relatifs aux cookies ;

  • informations nécessaires à la gestion du paiement, sans conservation par le Château des données bancaires complètes.

Finalités

Ces données peuvent être utilisées pour :

  • traiter et livrer les commandes ;

  • gérer la facturation et la comptabilité ;

  • répondre aux demandes envoyées par le formulaire de contact ;

  • assurer le service après-vente ;

  • prévenir les fraudes et sécuriser le site ;

  • respecter les obligations légales et fiscales ;

  • établir des statistiques de fréquentation lorsque cela est autorisé ;

  • envoyer, avec le consentement requis, des informations ou actualités commerciales.

Bases légales

Les traitements sont réalisés selon les cas sur le fondement :

  • de l’exécution du contrat de vente ;

  • du respect d’une obligation légale ;

  • du consentement de l’utilisateur ;

  • de l’intérêt légitime du Château La Croix du Merle, lorsque celui-ci ne porte pas atteinte aux droits et libertés des personnes concernées.

Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leur mission, notamment :

  • le Château La Croix du Merle ;

  • l’hébergeur et prestataire de la boutique en ligne ;

  • les prestataires de paiement ;

  • les transporteurs ;

  • les prestataires comptables ;

  • les éventuels prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site.

Ces prestataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs services.

Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif :

  • les documents comptables et factures sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans ;

  • les données relatives à la relation commerciale peuvent être conservées pendant la relation contractuelle puis pendant la durée nécessaire à la défense des droits du Château ;

  • les données de prospects utilisées à des fins commerciales sont supprimées ou anonymisées après une période d’inactivité conforme aux recommandations applicables ;

  • les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant la durée définie par l’outil de gestion du consentement.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée peut, selon les conditions prévues par la réglementation, exercer :

  • son droit d’accès ;

  • son droit de rectification ;

  • son droit à l’effacement ;

  • son droit à la limitation du traitement ;

  • son droit d’opposition ;

  • son droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;

  • son droit de retirer son consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits :

chateaulacroixdumerle@orange.fr

Une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

4. Politique relative aux cookies

Un cookie est un petit fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site internet.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site et de la boutique, notamment pour :

  • conserver le contenu du panier ;

  • assurer la sécurité du site ;

  • mémoriser certaines préférences techniques ;

  • permettre l’utilisation d’un compte client ou d’une fonctionnalité expressément demandée.

Ces cookies peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

Cookies soumis au consentement

D’autres cookies ou traceurs, notamment ceux utilisés à des fins :

  • de mesure d’audience non exemptée ;

  • de publicité ;

  • de suivi marketing ;

  • de fonctionnalités provenant de certains services tiers ou réseaux sociaux,

ne sont déposés qu’après obtention du consentement lorsqu’il est requis.

L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les cookies avec la même facilité.

Il peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Le refus des cookies non indispensables n’empêche pas l’accès général au site ni la possibilité de commander.

5. Livraison

Les vins du Château La Croix du Merle sont expédiés dans des emballages spécialement adaptés au transport des bouteilles.

Zone de livraison

La livraison est proposée dans les zones géographiques disponibles lors de la validation de la commande.

Pour toute demande de livraison particulière ou vers une destination qui n’est pas proposée dans la boutique, le client peut nous contacter avant de passer commande.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent notamment de la quantité commandée et de la destination.

Le montant exact des frais de livraison est affiché au client avant la validation et le paiement de sa commande.

Aucun frais supplémentaire de livraison ne peut être ajouté après validation sans l’accord du client.

Délais

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais.

Le délai estimatif de livraison est indiqué lors de la commande et peut varier selon la destination, le transporteur, les week-ends et jours fériés.

En cas de retard important ou d’impossibilité de livraison, le client est invité à contacter le Château La Croix du Merle.

Réception du colis

Lors de la réception, nous recommandons de vérifier l’état extérieur du colis.

En présence d’un colis manifestement endommagé ou de bouteilles cassées :

  1. prenez si possible des photographies du colis et des bouteilles ;

  2. signalez le dommage au transporteur lorsque cela est possible ;

  3. contactez-nous rapidement à chateaulacroixdumerle@orange.fr en indiquant votre numéro de commande.

Nous chercherons avec vous la solution la plus adaptée.

Château La Croix du Merle
44 Route de l’Église – 33330 Saint-Hippolyte
06 76 56 91 80
chateaulacroixdumerle@orange.fr

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.